Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 1
4. Chapitre Ier : Catégories d'agents concernées par les délégations de pouvoirs du présent arrêté
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Chapitre III : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion
8. Art. 9
9. Art. 10
10. Art. 11
11. Art. 12
12. Art. 13
13. Art. 14
14. Art. 15
15. Art. 16
16. Art. 17
17. Art. 18
18. Art. 19
19. Art. 20
20. Chapitre IV : Délégations consenties à certaines autorités du ministère de la défense
21. Art. 21
22. Art. 22
23. Art. 23
24. Art. 23-1
25. Chapitre V : Délégations consenties aux autorités mentionnées à l'article 2 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011
26. Art. 24
27. Art. 25
28. Art. 26
29. Art. 27
30. Art. 28
31. Art. 29
32. Art. 30
33. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
34. Art. 32
35. Art. 33
36. Art. 34
37. Art. 35