FR · Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défen
Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Catégories d'agents concernés par les délégations de pouvoir du présent arrêté
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre III : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 12-1
- Art. 12-2
- Chapitre IV : Délégations consenties aux dirigeants des établissements publics
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 21
- Art. 22