Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 · Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 Art. 9 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt