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Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour le musée · Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour le musée national Picasso-Paris de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour le musée Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er octobre 2021.