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Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour l'Ecole n · Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour l'Ecole n Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.

Zitiert von

Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour l'Ecole n Art. 2