LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d'une assistance médicale à la procréation
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Chapitre Ier : Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites
10. Art. 20
11. Art. 22
12. Chapitre Ier : Renforcer la qualité et la sécurité des pratiques
13. Art. 30
14. Art. 31
15. Titre VI : ASSURER UNE GOUVERNANCE BIOÉTHIQUE ADAPTÉE AU RYTHME DES AVANCÉES RAPIDES DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES
16. Art. 38
17. Art. 39
18. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
19. Art. 40
20. Art. 41
21. Art. 42
22. Art. 43