LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d' Art. 5
I. - Le montant des autorisations d'engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l'année 2020 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Autorisations d'engagement consommées
Ajustements de la loi de règlement
Ouvertures d'autorisations d'engagement
complémentaires
Annulations d'autorisations d'engagement
non engagées
et non reportées
Contrôle et exploitation aériens
2 099 356 356,86
8 861 887,18
- Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 474 485 546,18
7 136 162,82
- Navigation aérienne
580 331 896,90
732 771,82
- Transports aériens, surveillance et certification
44 538 913,78
992 952,54
Publications officielles et information administrative
138 777 033,36
15 424 589,50
- Édition et diffusion
42 578 151,09
7 939 383,77
- Pilotage et ressources humaines
96 198 882,27
7 485 205,73
II. - Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2020 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Opérations de l'année
Ajustements de la loi de règlement
Dépenses
Recettes
Ouvertures de crédits complémentaires
Annulations
des crédits
non consommés
et non reportés
Contrôle et exploitation aériens
2 088 814 984,04
2 081 926 758,31
13 413 917,49
- Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 473 718 044,10
7 105 920,73
- Navigation aérienne
575 659 766,31
107,85
- Transports aériens, surveillance et certification
39 437 173,63
6 307 888,91
Publications officielles et information administrative
135 031 845,82
173 159 045,67
13 685 192,18
- Édition et diffusion
39 792 338,22
5 540 611,78
- Pilotage et ressources humaines
95 239 507,60
8 144 580,40