Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exerc Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2017
Art. 1, Art. 2
Toutefois, les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent.