Arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire ac Art. 2
Conformément au règlement (UE) 2018/1981 susvisé, la dose de cuivre apportée en application de l'article 1er est prise en compte de telle sorte que les apports de cuivre ne dépassent pas 28 kg/ha sur la période 2019-2025.