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Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relat · Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie

Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relat Art. 1

In KraftAmtlicher Text

« les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure »

est supprimée.