Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre Art. 2
A compter du 1er septembre 2021, l'annexe à l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
A compter du 1er septembre 2021, l'annexe à l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.