Arrêté du 9 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 · Arrêté du 9 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Arrêté du 9 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 3 septembre 2021. Inhalt Art. 3 · Nächste →