Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux enveloppes régionales Art. 2
Le modèle de contrat mentionné à l'article 3 du décret du 30 juin 2021 susvisé figure en annexe 2 du présent arrêté.
Le modèle de contrat mentionné à l'article 3 du décret du 30 juin 2021 susvisé figure en annexe 2 du présent arrêté.