Arrêté du 28 juillet 2021 portant labellisation et exonérati · Arrêté du 28 juillet 2021 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial Arrêté du 28 juillet 2021 portant labellisation et exonérati Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. ANNEXE I · Nächste →