FR · Arrêté du 11 août 2021 portant constatation du nombre d'élec
Arrêté du 11 août 2021 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 4
- Annexes
- Art. ANNEXE 1
- Art. ANNEXE 2