Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particuli Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le corps de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades :
1° Le grade de directeur de police municipale de Paris, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de directeur principal de police municipale de Paris, qui comporte dix échelons.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-12-01