Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particuli Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le corps de chef de service de police municipale de Paris comprend trois grades :
1° Le grade de chef de service de police municipale, qui comporte treize échelons ;
2° Le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe, qui comporte douze échelons ;
3° Le grade de chef de service de police municipale principal de 1re classe, qui comporte onze échelons.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-12-19