Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particuli Art. 22
Chapitre IV : Avancement
La valeur professionnelle des membres de ce corps est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.
Chapitre IV : Avancement
La valeur professionnelle des membres de ce corps est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.