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Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particuli · Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris

Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particuli Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le corps des agents de police municipale de Paris comprend deux grades :

1° Le grade de gardien-brigadier de police municipale de Paris, qui comporte douze échelons ;

2° Le grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris, qui comporte dix échelons ;

Les gardiens-brigadiers relèvent de l'échelle de rémunération C2. Ils prennent l'appellation de "brigadier" après quatre années de services effectifs dans le grade.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-12-01