Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 au · Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création du service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17) Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 au Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt