Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un · Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86) Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt