Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du servi Art. 2
En application de l'article L. 313-18 du le code de l'action sociale et des familles, les arrêtés suivants sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 août 2013
Art. 2
Verweist auf
- Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du servi Art. 1
- Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du servi Art. 3
- Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du servi Art. 4