Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un · Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Niort (79) Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt