Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 · Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication. Inhalt Art. 3 · Nächste →