FR · Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance é
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
Inhalt
- Chapitre Ier : DOMAINE D'APPLICATION
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : MODALITÉS D'APPLICATION TEMPORAIRE
- Art. 3
- Chapitre III : DÉFINITIONS
- Art. 4
- Chapitre IV : EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre V : ÉVALUATION DU RESPECT DES EXIGENCES
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre VI : JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES
- Art. 18
- Chapitre VII : VÉRIFICATION DE LA PERFORMANCE APRÈS TRAVAUX
- Art. 19
- Art. 20
- Chapitre VIII : ISOLATION THERMIQUE
- Art. 21
- Art. 22
- Chapitre IX : ACCÈS A L'ÉCLAIRAGE NATUREL
- Art. 23
- Chapitre X : CONFORT D'ÉTÉ
- Art. 24
- Art. 25
- Chapitre XI : CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Chapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Chapitre XIII : ÉCLAIRAGE
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Chapitre XIV : VENTILATION
- Art. 39
- Art. 40
- Titre IV : PROPOSITION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIÉS EN MAISON INDIVIDUELLE
- Art. 41
- Art. 42
- Titre V : CAS PARTICULIERS
- Art. 43
- Art. 43-1
- Art. 44
- Art. 44-1
- Art. 44-2
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 47
- Chapitre XV : Exigences alternatives pour les constructions temporaires
- Art. 50-1
- Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions
- Art. 50-2
- Art. 50-3
- Art. 50-4
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 51
- Art. 52
- Annexe
- Art. Annexes