Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au conseil scientifique de · Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au conseil scientifique de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2016 susvisé, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en fonctions à la date de publication du présent arrêté prend fin à compter du 1er janvier 2022.