Arrêté du 11 août 2021 portant cessation partielle d'activit · Arrêté du 11 août 2021 portant cessation partielle d'activité du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) Arrêté du 11 août 2021 portant cessation partielle d'activit Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt