Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des red Art. 2

Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2021 pour un calcul de redevance hors taxes :

- D = 8 000 ;

- E = 500.