Décret n° 2021-1100 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2021-1100 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2021-1100 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 2 Art. 2

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