Décret n° 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

Décret n° 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 9 Art. 3

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