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Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 · Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er septembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.