Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 · Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2021. Inhalt Art. 3 · Nächste →