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Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au fina · Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé

Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au fina Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les conditions d'accès au financement défini à l'article 1er du présent arrêté sont fixées dans le cahier des charges figurant en annexe.

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