Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 20 · Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 20 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.