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Décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classificati · Décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire

Décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classificati Art. 13

Chapitre III : La rémunération minimale de branche

In KraftAmtlicher Text

Prime d'ancienneté.

Chaque salarié de la branche ferroviaire dont l'emploi est positionné au sein des classes 1 à 5 perçoit une prime en fonction de son ancienneté.

Cette prime est calculée à partir du salaire annuel brut de base du salarié.

Son montant annuel brut est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

Ancienneté

4 ans

8 ans

12 ans

16 ans

20 ans

Prime d'ancienneté pour les classes 1 à 5 (en % du montant du salaire annuel brut de base du salarié)

2,4 %

4,8 %

7,2 %

9,6 %

12 %