Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.