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Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité sp · Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité sp Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est composé de :

- la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère en charge de la forêt ou son représentant ;

- le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;

- le directeur général de l'énergie et du climat au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;

- le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère en charge de l'environnement ou son représentant ;

- le directeur des affaires européennes et internationales au ministère en charge de l'environnement en qualité d'expert ou son représentant ;

- le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère en charge des affaires étrangères en qualité d'expert ou son représentant ;

- le président de Régions de France ou son représentant ;

- le président de la Fédération nationale des communes forestières ou son représentant ;

- le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

- la directrice générale du Centre national de la propriété forestière ou son représentant ;

- le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;

- le président de Fransylva ou son représentant ;

- un représentant des propriétaires forestiers particuliers ;

- le président du Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest en qualité de représentant français de l'Union des sylviculteurs du Sud de l'Europe ou son représentant ;

- le président de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers ou son représentant ;

- le président d'Experts Forestiers de France ou son représentant ;

- le président de l'interprofession nationale de la filière forêt bois France Bois Forêt ou son représentant ;

- le président du Comité stratégique de filière bois en qualité d'expert ou son représentant ;

- le président de la Fédération nationale du bois ou son représentant ;

- le président de l'association professionnelle Le Commerce du bois ou son représentant ;

- le président de la fédération nationale Entrepreneurs des Territoires ou son représentant ;

- le président de l'Union de la coopération forestière française ou son représentant ;

- le représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) ;

- le représentant de Force ouvrière (FGTA-FO) ;

- le représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) ;

- le président de France Nature Environnement ou son représentant ;

- le président du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature ou son représentant ;

- la présidente de la fondation World Wide Fund for nature (WWF) France ou son représentant ;

- la présidente de Réserves naturelles de France ou son représentant ;

- le directeur du groupement d'intérêt public « ECOFOR » ou son représentant ;

- le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d'expert.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-12-06