Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Inhalt

1. Titre III : L'OCTROI DES AIDES DE L'AGENCE
2. Art. 1
3. Titre II : LA NATURE DES OPÉRATIONS AIDÉES ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CONCOURS FINANCIERS 1. Les conditions générales de financement des opérations 1.1. Les concours financiers attribués par l'Agence
4. Art. 2
5. Annexe
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Titre Ier : LES CRITÈRES D'APPRECIATION ET DE RECEVABILITÉ DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN
11. Art. 7
12. Art. 1
13. Art. 3