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Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 r · Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.