Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de · Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie » Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt