Arrêté du 19 août 2021 autorisant par dérogation la mise à d · Arrêté du 19 août 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours Arrêté du 19 août 2021 autorisant par dérogation la mise à d Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt