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Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direc · Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse

Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direc Art. 5

Chapitre Ier : Organisation et missions de la direction de la mer et du littoral de Corse

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la mer et du littoral de Corse est nommé dans les conditions fixées par le décret du 31 décembre 2019 susvisé. Il peut être assisté par un ou plusieurs adjoints nommés dans les conditions fixées par le même décret.