Arrêté du 2 septembre 2021 portant organisation des études e Art. 8
Titre II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
Une commission pédagogique est nommée par le chef d'établissement dans chaque centre de formation. Elle est composée de dix membres désignés parmi les enseignants et intervenants dans la formation, sur proposition du directeur de la composante responsable de la formation.