Arrêté du 18 août 2021 modifiant les dispositions réglementa · Arrêté du 18 août 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Arrêté du 18 août 2021 modifiant les dispositions réglementa Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt