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Décret n° 2021-1148 du 4 septembre 2021 portant création de · Décret n° 2021-1148 du 4 septembre 2021 portant création de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour

Décret n° 2021-1148 du 4 septembre 2021 portant création de Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les travaux sont interdits, à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation des missions scientifiques prévues par le plan de gestion de la réserve intégrale et autorisés par le directeur de l'établissement public du parc national, après avis du conseil scientifique.