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Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du · Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère)

Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du Art. 2

Chapitre Ier : Délimitation de la réserve et dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, sauf mention contraire.