Décret n° 2021-1150 du 4 septembre 2021 portant classement d · Décret n° 2021-1150 du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional du Doubs Horloger (région Bourgogne-Franche-Comté) Décret n° 2021-1150 du 4 septembre 2021 portant classement d Art. 2 In KraftAmtlicher Text La charte du parc naturel régional du Doubs Horloger est adoptée par le présent décret. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →