Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2021-1151 du 4 septembre 2021 portant classement d · Décret n° 2021-1151 du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes (région Occitanie)

Décret n° 2021-1151 du 4 septembre 2021 portant classement d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Occitanie, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région Occitanie et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.