Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre I : les normes médicales d'admission en service
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : les normes médicales de maintien en service
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre III : Inaptitude et contestations
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Titre II : DISPOSITIONS FINALES
15. Art. 11
16. Annexes
17. Art. ANNEXE I
18. Art. ANNEXE II