Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 re · Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé

Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 re Art. 2

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